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Marchés Publics

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Bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Ce livret, qui est à destination aussi bien des entreprises que des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, présente de manière synthétique :

Les dispositions en vigueur et les stipulations qui doivent être insérées dans les marchés afin d’en assurer une bonne mise en œuvre ;
Les mesures visant à protéger la trésorerie des entreprises tout au long de l’exécution des marchés (avances, actualisation/révision des prix, retenue de garantie).
Il a été réalisé, dans le cadre des travaux du Comité « Trésorerie et Variation des prix » de la Commission Droit et Marchés.

Le guide de Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux est le résultat d’un travail entre les différents acteurs intervenant pour la réalisation de marchés publics de travaux (opérateurs économiques, par l’intermédiaire notamment de la FNTP, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage). Le pilotage était assuré par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Médiation des entreprises.

Télécharger le livret

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Guide de l'achat public de solutions innovantes

L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.

La refonte du guide de l'achat public de solutions innovantes (3 Mo) s'inscrit dans une démarche de concertation : administrations, acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles et entreprises innovantes ont collaboré au sein de groupes de travail portés par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).

Organisé autour de 3 parties et de 16 fiches, ce guide s'accompagne, en annexe, d'outils pratiques visant à :

montrer que l'innovation contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment environnementales, sociales et économiques, à l'aide d'illustrations concrètes ;
réaffirmer l'intérêt d'utiliser le faisceau d'indices pour caractériser une solution innovante ;
faciliter le choix de procédure propice à l'acquisition de solutions innovantes, et utiliser la souplesse du dispositif en dessous de 100 000 euros ;
renforcer les enjeux de la propriété intellectuelle portés notamment par la mission d'Appui au patrimoine immatériel de l'État de la DAJ ;
aider les entreprises à valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d'un acheteur.
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Repérage d'amiante avant les travaux

Repérage d'amiante avant les travaux

la DGT revoit le calendrier pour le génie civil et les infrastructures La Direction générale du travail (DGT) fait évoluer les modalités d’application du repérage amiante avant travaux (RAAT) pour les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers. Conformément à l’arrêté du 4 juin 2024, l’obligation&nbs ...
Zéro risque routier

Zéro risque routier

Un kit d'animation pour parler prévention en équipe L'OPPBTP réalise un kit d'animation sécurité clé en main pour échanger sur le thème du risque routier. Il comprend une vidéo, une affiche, des conseils utiles et un quiz. On peut les utiliser un par un, pour en parler quelques minutes ou organiser une animation de 10 min en téléchargeant le ...
Usages en sécurité des camions bennes et grues dans les TP

Usages en sécurité des camions bennes et grues dans les TP

Catalogue des solutions techniques Suite à divers accidents avec des camions bennes, accidents dus à la circulation avec ridelle latérale en position ouverte, la profession s’est mobilisée pour en supprimer les causes. Le camion benne est un véhicule à multiples usages dans les travaux publics, et il existe une diversité de types de camions benn ...
25ème enquête des Besoins en Main-d’Œuvre

25ème enquête des Besoins en Main-d’Œuvre

France Travail déploie sa stratégie sectorielle France Travail publie les résultats de l’enquête annuelle Besoins en Main-d’Œuvre (BMO). Cette 25e édition, menée auprès de plusieurs centaines de milliers d’établissements, révèle près de 2,3 millions d’intentions de recrutement pour l’année à venir, en retrait de 6,5 % par rapport à 2025, un ralent ...
Angles morts sur chantier : la caméra 360° qui détecte les piétons

Angles morts sur chantier : la caméra 360° qui détecte les piétons

Une vidéo de l'OPPBTP Sur les chantiers, les angles morts des engins représentent un risque majeur, notamment pour les compagnons à pied. Pour améliorer la sécurité, des solutions innovantes combinent aujourd’hui : Caméra 360° avec vue aérienne Détection intelligente des piétons et obstacles Alertes visuelles et sonores en temps ...
Modalités d'obtention de la certification pour les entreprises réalisant des travaux de forage, sondage, création de puits ou d'ouvrage souterrain non destiné à un usage domestique

Modalités d'obtention de la certification pour les entreprises réalisant des travaux de forage, sond ...

En application du code de l'environnement, cet arrêté définit les exigences et modalités d'obtention de la certification nécessaire à la réalisation de travaux de forage, sondage, création de puits ou d'ouvrage souterrain non destiné à un usage domestique. Tout d'abord, les critères de connaissances techniques, d'expérience professionnelle et ...
Règles techniques générales applicables aux travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique

Règles techniques générales applicables aux travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou ...

Pris en application du code de l'environnement et dans une logique de protection des eaux souterraines et des milieux aquatiques, cet arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains réalisés dans le but d'atteindre une nappe d'eau souterraine y comp ...
Réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas et modification d’un critère de soumission de projets électriques

Réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas et modifi ...

Dans un souci d’indépendance au regard du droit européen, le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 opère une réforme de l’autorité environnementale pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale par un transfert des missions de l’autorité environnementale relevant du ministre chargé de l’Environnement auprès de la formati ...
Les entreprises du BTP et la certification ISO 45001

Les entreprises du BTP et la certification ISO 45001

Une étude de l'oppbtp L’OPPBTP publie une étude sur la mise en œuvre, par les entreprises du BTP, du référentiel de management en santé et sécurité au travail ISO 45001. La certification en matière de santé et sécurité en France se développe petit à petit. Plébiscitée par certains donneurs d’ordre, elle reste cependant méconnue par la m ...
Délégation de pouvoirs en santé et sécurité

Délégation de pouvoirs en santé et sécurité

Une vidéo de l'oppbtp Dans le secteur du BTP, le chef d’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cas d’accident du travail lié à un manquement, sa responsabilité pénale peut être engagée. Mais avec la multiplication des chantiers, il devient difficile de tout contrôler. La délégation de pouvoirs permet alors de ...
Passeport de prévention

Passeport de prévention

L’espace employeurs ouvre le 16 mars. L’espace employeurs dédié au passeport de prévention ouvrira sur le portail officiel du dispositif le 16 mars 2026. C’est le point de départ de l’obligation de déclaration côté employeurs. Un guide spécifique est accessible pour les employeurs. Ils y inscriront les formatio ...
Développement des bétons bas carbone à partir de déchets de chantier

Développement des bétons bas carbone à partir de déchets de chantier

Projet Géoliant, le Cerema se mobilise. Le Cerema est engagé dans le projet Géoliant, un programme de recherche et d’innovation financé par France 2030 visant à développer et industrialiser des bétons bas carbone formulés à partir de déchets minéraux issus de chantiers.   Piloté au sein de l’UMR MCD, ce projet associe acteurs industriels ...
Cotisations Patronales : changement 2026

Cotisations Patronales : changement 2026

Comment fonctionne la réduction générale dégressive unique? Pour certains salariés, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales. Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif d’allègement des cotisations est renommé « réduction générale dégressive unique » (RGDU). Quelles sont les cotisations concernées ? Quels s ...
Perception et l’intégration des outils d’Intelligence Artificielle dans les entreprises des Travaux Publics

Perception et l’intégration des outils d’Intelligence Artificielle dans les entreprises des Travaux ...

Les études de l’Observatoire des métiers du BTP Elle s’est articulée autour des objectifs suivants : mesurer la perception des outils d’IA et leurs usages par les entreprises ; identifier les leviers et les freins à leur adoption ; connaître les besoins en compétences et en formation nécessaires à l’utilisation des outils d’IA ; émettre des ...
Effectifs en formation dans le BTP

Effectifs en formation dans le BTP

Un recul modéré à la rentrée 2025-2026  Selon les données publiées par le CCCA-BTP, les effectifs en apprentissage dans les métiers du bâtiment et des travaux publics enregistrent un léger recul à la rentrée 2025-2026, notamment sur les formations de niveau 3. Cette évolution s’explique en partie par un contexte économique plus contraint ...
Global Gateway : une stratégie Européenne

Global Gateway : une stratégie Européenne

Investir dans les infrastructures durables à l'échelle mondiale Lancée en 2021, la stratégie Global Gateway constitue aujourd’hui le principal cadre de l’action extérieure de l’Union européenne en matière d’investissements internationaux. Elle vise à renforcer la connectivité mondiale à travers le développement d’infrastructures durables, de qual ...
La fiche d’entreprise

La fiche d’entreprise

Un document central dans la prévention des risques professionnels La fiche d’entreprise est un document réglementaire essentiel dans la démarche de prévention des risques professionnels, élaboré par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail interentreprises. Obligatoire dès l’embauche du ...
Prévention des risques ergonomiques

Prévention des risques ergonomiques

20 millions d'euros mobilisés pour les entreprises franciliennes Afin de renforcer la prévention des troubles liés aux risques ergonomiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à disposition en 2026, une enveloppe de 23 millions d’euros dédiée aux entreprises franciliennes. Ce financement s’inscrit dans le cadre de la subvention Prév ...
TP Île-de-France : anticiper les défis et saisir les opportunités de l’année

TP Île-de-France : anticiper les défis et saisir les opportunités de l’année

Initiatives n°39 : perspectives 2026 pour les Travaux Publics franciliens Le nouveau numéro du magazine Initiatives (n°39 – janvier 2026) de la FRTP Île‑de‑France offre un panorama complet des enjeux à venir pour les entreprises de Travaux Publics en région Île‑de‑France. Dans son éditorial, le Président José Ramos revient sur les incertitudes éc ...
Certification des systèmes de pesage

Certification des systèmes de pesage

Naissance de l’AQP: Dans le cadre des actions entreprises par l’industrie routière pour améliorer la qualité de ses prestations, une action a été engagée en 1996 sur une démarche de qualité concernant les systèmes de pesage : c’est la naissance de l’AQP (Association Qualité Pesage). Cette labellisation initiale a évolué avec la publication d ...
Transport des matériels contaminés : de nouvelles solutions

Transport des matériels contaminés : de nouvelles solutions

Une caisse étanche pour le transport des matériels contaminés Avec sa Airway Box disponible en trois tailles, Asup France met sur le marché la première solution de transport et de stockage des matériels contaminés ou indécontaminables.   Pratique et facile à mettre en œuvre, l’équipement breveté se compose d’un sac étanche réutilisable, d’u ...
Droit à réparation et travail pendant un arrêt de travail 

Droit à réparation et travail pendant un arrêt de travail 

Nouvel arrêt du 19 novembre 2025 de la Cour de cassation Les juges de la Cour de cassation estiment, dans un arrêt du 19 novembre 2025, que le fait qu’un salarié ait travaillé pendant son arrêt maladie suffit à caractériser l’existence d’un préjudice et à obtenir des dommages intérêts.   L’employeur est tenu d’une obligation de sé ...
Circulation de transport de marchandises

Circulation de transport de marchandises

Interdictions complémentaires pour l'hiver et l'été 2026 Le Journal Officiel a publié le 8 janvier 2026, l’arrêté du 26 décembre 2025, fixant les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules ou ensembles de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l’année 2026. Ce texte vise à renforcer la sécurité et l ...
Fiches pratiques pour les employeurs

Fiches pratiques pour les employeurs

Fiches pratiques pour les employeurs Afin de vous accompagner dans vos démarches en tant qu’employeur, nous mettons à votre disposition une série de fiches pratiques, conçues pour répondre de manière simple, claire et accessible à vos questions emploi, formation, RH et l’accueil de jeunes dans le secteur des travaux publics. Ces fiches ont pour o ...
Besoins en compétences en Île-de-France : Adapter l'offre de formation professionnelle

Besoins en compétences en Île-de-France : Adapter l'offre de formation professionnelle

Le rapport de l'étude de l'institut de paris L’État et la Région Île-de-France ont confié à l’Observatoire régional de l’emploi et de la formation  une étude partenariale visant à analyser les besoins en compétences dans les territoires franciliens et à proposer des leviers d’adaptation de l’offre de formation professionnelle, tant pour les j ...

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