Marchés publics

Les marchés publics désignent les contrats conclus entre une autorité publique (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) et des entreprises ou prestataires privés pour la fourniture de biens, de services ou la réalisation de travaux. Ces marchés sont régis par des règles strictes qui visent à garantir la transparence, l’égalité d’accès à la commande publique, et la meilleure utilisation des fonds publics.

Principaux types de marchés publics

Marché de travaux : il concerne la réalisation de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement, etc.

Marché de fournitures : il porte sur la fourniture de biens matériels (équipements, matériels, produits, etc.).

Marché de services : il couvre la prestation de services intellectuels, comme des conseils, des études, des formations, etc.

Cadre réglementaire

Les marchés publics en France sont régis par le Code de la commande publique, qui remplace plusieurs anciens textes. Ce code a pour objectif de simplifier et de rendre plus transparents les processus de passation et d'exécution des marchés publics, tout en respectant les principes européens, tels que :

• Liberté d’accès à la commande publique : toute entreprise, quel que soit son pays d'origine, peut candidater.
• Égalité de traitement des candidats : assurer que toutes les entreprises aient les mêmes chances.
• Transparence des procédures : informer clairement les candidats et garantir des processus ouverts et suivis de manière correcte.

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