STP77 - ACTION - Observatoire réglementaire TE
Modalités d'obtention de la certification pour les entreprises réalisant des travaux de forage, sondage, création de puits ou d'ouvrage souterrain non destiné à un usage domestique
En application du code de l'environnement, cet arrêté définit les exigences et modalités d'obtention de la certification nécessaire à la réalisation de travaux de forage, sondage, création de puits ou d'ouvrage souterrain non destiné à un usage domestique.
Tout d'abord, les critères de connaissances techniques, d'expérience professionnelle et ...
Règles techniques générales applicables aux travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique
Pris en application du code de l'environnement et dans une logique de protection des eaux souterraines et des milieux aquatiques, cet arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains réalisés dans le but d'atteindre une nappe d'eau souterraine y comp ...
Réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas et modification d’un critère de soumission de projets électriques
Dans un souci d’indépendance au regard du droit européen, le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 opère une réforme de l’autorité environnementale pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale par un transfert des missions de l’autorité environnementale relevant du ministre chargé de l’Environnement auprès de la formati ...
Circulation de transport de marchandises
Interdictions complémentaires pour l'hiver et l'été 2026
Le Journal Officiel a publié le 8 janvier 2026, l’arrêté du 26 décembre 2025, fixant les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules ou ensembles de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l’année 2026.
Ce texte vise à renforcer la sécurité et l ...
Quelle réglementation pour la gestion des eaux pluviales ?
Quelle réglementation pour la gestion des eaux pluviales ?
La gestion des eaux pluviales est encadrée par des lois et des outils réglementaires s'appliquant à des échelles différentes.
Elle relève à la fois :
de textes de portée nationale ou européenne, fixant des objectifs généraux en matière de protection de la ressource en ea ...
Le Parlement prévoit des mesures pour assainir les sols d'ici 2050
Le Parlement prévoit des mesures pour assainir les sols d'ici 2050
Le transport routier est confronté à deux défis majeurs. D’une part, 23% des émissions de gaz à effet de serre du secteur proviennent des véhicules lourds. D’autre part, le renouvellement des flottes de véhicules et la transition vers les véhicules lourds électriques nécessitent de ...
Le règlement sur le transfert de déchets publié
Règlement sur le transfert de déchets publié
Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Le présent règlement est destiné à compléter ...
