STP77 - ACTION - Observatoire réglementaire TE
Circulation de transport de marchandises
Interdictions complémentaires pour l'hiver et l'été 2026
Le Journal Officiel a publié le 8 janvier 2026, l’arrêté du 26 décembre 2025, fixant les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules ou ensembles de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l’année 2026.
Ce texte vise à renforcer la sécurité et l ...
Quelle réglementation pour la gestion des eaux pluviales ?
Quelle réglementation pour la gestion des eaux pluviales ?
La gestion des eaux pluviales est encadrée par des lois et des outils réglementaires s'appliquant à des échelles différentes.
Elle relève à la fois :
de textes de portée nationale ou européenne, fixant des objectifs généraux en matière de protection de la ressource en ea ...
Le Parlement prévoit des mesures pour assainir les sols d'ici 2050
Le Parlement prévoit des mesures pour assainir les sols d'ici 2050
Le transport routier est confronté à deux défis majeurs. D’une part, 23% des émissions de gaz à effet de serre du secteur proviennent des véhicules lourds. D’autre part, le renouvellement des flottes de véhicules et la transition vers les véhicules lourds électriques nécessitent de ...
Le règlement sur le transfert de déchets publié
Règlement sur le transfert de déchets publié
Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) n° 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Le présent règlement est destiné à compléter ...
